Mentions Légales

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  • Dénomination sociale : ASSURE FINANCES SA
  • Nom commercial : ASSURE FINANCES
  • Société Anonyme au capital de : 931 613 €
  • RCS : Paris n° 517 526 676
  • N° de TVA intracommunautaire : FR13717587476
  • N° agrément : 14680

ACTIVITES DE ASSURE FINANCES

ASSURE FINANCES est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d’Etablissement de Crédit et de Prestataire de Services d’Investissement sous le numéro 16488. En particulier, ASSURE FINANCES est autorisé à consentir les opérations suivantes
Octroi de crédits à la consommation, sous forme de crédits amortissables uniquement (pas de crédits renouvelables) pour une clientèle de particuliers en France, en Italie et prochainement en Espagne Mandataire d’intermédiaire en assurance, pour proposer des polices d’assurance facultative couvrant les risques décès-invalidité-perte d’emploi à sa clientèle d’emprunteurs Réception de fonds remboursables du public sous forme de comptes de dépôts à terme Réception-Transmission d’ordres (RTO) pour le compte de tiers, Placement non garanti portant sur des titres de créances et Conseil en investissement.
ASSURE FINANCES SA est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) et contribue au Fonds de Résolution Unique. Les dépôts espèces recueillis par ASSURE FINANCES sous forme de comptes de dépôts à terme et les titres qu’il conserve sont couverts par des mécanismes de garanties gérés par le FGDR dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L. 312-4 et les suivants du Code monétaire et financier.

TITRES FINANCIERS - AVERTISSEMENT

ASSURE FINANCES attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés à un investissement dans des titres financiers, à savoir les risques d’aléas, de volatilité et de liquidité, certains d’entre eux étant susceptibles de générer une perte partielle voire totale du capital initialement investi.
Avant toute passation d'ordre, ASSURE FINANCES recommande la consultation des informations relatives aux titres financiers, aux opérations concernées ainsi qu’à leurs caractéristiques et leurs risques éventuels, disponibles entre autres sur son site.
ASSURE FINANCES décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques. Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel. En particulier, dès lors que votre résidence fiscale est située en dehors de la France métropolitaine, vous êtes tenu avant de recourir aux services de ASSURE FINANCES de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est applicable. ASSURE FINANCES ne saurait supporter une quelconque responsabilité liée à une violation de celle-ci.
La catégorisation en client professionnel entraine un niveau de protection moindre que le statut de client non professionnel. ASSURE FINANCES est libre d'accepter ou de refuser de catégoriser les investisseurs potentiels comme client professionnel sur la base de l'évaluation de leur compétence, expérience, connaissances en matière financière et capacité financière à absorber une perte.

RECEPTION – TRANSMISSION D’ORDRES

En cas de dysfonctionnement du système de réception d'ordres, ASSURE FINANCES informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.

GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

Conformément à la réglementation en vigueur, ASSURE FINANCES a mis en place et maintient à jour une politique de détection et de gestion des situations potentielles de conflits d’intérêts.

RECLAMATIONS

Emprunteurs, investisseurs, en cas de réclamation envoyez-nous un email à l’adresse : contact@assurefinances.fr. Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours.

DECLARATION CNIL ET VIE PRIVEE

ASSURE FINANCES souhaite à travers cette rubrique réaffirmer son engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " et le principe du respect de la vie privée qui en découle.
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MISE EN GARDEEE

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